Le règlement intérieur Préambule :
Le règlement intérieur de l'école, sur la base du règlement départemental, qui lui-même s’inscrit pleinement dans le code de l’éducation, précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l'éducation).
Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l'éducation), respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
La Charte de la laïcité à l'École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) sera jointe au règlement intérieur de l’école.
Article 1 : Inscription à l’école
Doivent être présentés à l’école, à la rentrée scolaire, les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Le directeur procède à l’admission à l’école sur présentation :
•du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera.
•du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires
•les décisions de justice, en cas de situation particulière, précisant la responsabilité parentale et le lieu de résidence de l’enfant.
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de trois ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers, malades ou handicapés à l’école élémentaire ne peut être faite.
Article 2 : Horaires de l’école et fréquentation scolaire
2.1 Horaires scolaires et périscolaires
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur huit demi-journées. Les élèves peuvent bénéficier également d’activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par groupes restreints.
Les horaires scolaires définis par l’Inspection académique sont les suivantes :
Lundi, mardi jeu et vendredi: matinée 8h30-12h, après midi 14h-16h30
L’école bénéficie, sous l’autorité de la mairie, de temps périscolaires, de 7h30 à 8h20 pour la garderie, de 12h à 13h50 pour le temps de cantine, et de 16h30 à 18h30 pour l’aide aux devoirs
2.2 Heures d’ouverture et de fermeture du portail
Le portail est fermé à 8h30 le matin et 14h00 l’après-midi. Les enfants sont sous la responsabilité de leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge par la cantine ou les services périscolaires. En cas de retards répétés les familles concernées feront l’objet d’une convocation avec le directeur de l’école. En application du plan vigipirate ou en application d’un protocole sanitaire, les entrées et sorties peuvent être décalées de quelques minutes.
2.3 Fréquentation scolaire
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, sauf mesures particulières décidées dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation. La fréquentation durant la totalité des heures de classe est essentielle pour assurer la régularité des apprentissages et contribuer à la réussite scolaire
Les seuls motifs réputés légitimes pour les absences sont les suivants :
- maladie de l’enfant
- maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille
- réunion solennelle de la famille
- empêchement résultant de la difficulté accidentelle de communication
- absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent
Dans le cas d’une absence prévisible, la famille devra en informer préalablement le directeur de l’école, par l’intermédiaire du maître de la classe ou par mail, en précisant le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le Directeur invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au Directeur académique. Sur demande écrite des parents, le Directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre à l’enfant de bénéficier de certains soins ou rééducation qui ne pourraient être dispensés à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.
Le Directeur signale tous les mois au Directeur académique les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois précédent. En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le Directeur et l’équipe éducative engagent avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Si les démarches n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité n’est pas rétablie, le Directeur transmet le dossier récapitulatif des absences de l’élève au Directeur académique qui adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent.
2.4 Spécificité de l’accueil des élèves de maternelle
Dans les classes de maternelle, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.
2.5 Spécificité de l’accueil des élèves de l’élémentaire
À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.
Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.
Article 3 : Vie scolaire
3.1 Neutralité et laïcité de l’enseignement public
Le principe de laïcité est un des fondements de la République. Il repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes, parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains et le respect de l’identité de chacun. L’école ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves. De plus, les convictions religieuses ne peuvent être opposées à l’obligation d’assiduité, excepté pour les grandes fêtes dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au Journal officiel.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
3.2 Assurance
La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements ordinaires inscrits à l’emploi du temps et se déroulant dans le cadre des horaires de l’école, est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une assurance n’est pas exigée. La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle «accidents corporels » est exigée, lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout élève participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite. L’enfant non-assuré ne pourra pas participer à la sortie.
3.3 Vie scolaire et sanctions
L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de difficultés, après s’être interrogé sur les causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin de l’Education nationale et/ou un membre du réseau d’aide spécialisée devront obligatoirement participer à cette réunion. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur chargé de la circonscription, sur proposition du Directeur, après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et l’avis du Maire sollicité
La famille peut faire appel de la décision de transfert devant le Directeur académique, directeur des services départementaux de l’Education nationale.
3.4 Lutte contre la violence
Il est du devoir de chacun-e de contribuer à la préservation de ces valeurs fondamentales dont l’institution scolaire est la garante. Aucune forme de violence ne peut être tolérée : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels ou collectifs.
D’une manière générale, il est rappelé que tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu de le signaler.
Les infractions pénales seront signalées à la police ou la gendarmerie par le biais de la fiche d’infraction pénale ou le dépôt d’une plainte ou main courante. La fiche de signalement sera également transmise à l’Inspection Académique des Alpes Maritimes.
3.5 Lutte contre le harcèlement
Dans le cadre du programme national pHare de lutte contre le harcèlement entre élèves, la communauté scolaire, représentée en Conseil d’École, s’engage dans un plan de prévention favorisant un climat scolaire apaisé. En cas de situation potentielle de harcèlement, une équipe ressource de circonscription, désignée par l'Inspecteur de l'Education nationale, engagera un protocole de traitement adapté aux élèves concernés. Ceux-ci seront entendus à l'école, avec bienveillance et sans apriori, dans un souci de résolution du problème posé. Suite aux entretiens, la direction sera informée régulièrement de l'état de la situation afin de prévenir les familles des enfants concernés si les faits étaient avérés.»
3.6 Objets et jouets
Les objets suivants sont interdits à l’école
- Jeux électroniques.
- Objets dangereux (couteaux, grosses billes, briquets…)
- Objets de valeurs ou argent
L’école ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol, ou détérioration de ces objets. Cette liste n’est pas exhaustive et l’école se réserve le droit d’interdire certains jeux et jouets s’ils deviennent sources de conflits et/ou posent des problèmes de sécurité. Une tenue vestimentaire correcte et décente est exigée. Le maquillage est interdit, y compris le vernis à ongles. Le port de chaussures sans lanière de type claquettes, tongs ou à talons est également interdit pour des raisons de sécurité. En maternelle le port de tenues simples à enlever est demandé. Les vêtements à bretelles, ceintures, collants, chaussures à lacets sont à proscrire pour conduire l’enfant à l’autonomie.
3.6 Spécificités liées à l’utilisation du téléphone portable
L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement de communications électroniques par un élève est interdite à l’école pendant toute activité liée à l'enseignement, qu’elle se déroule à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école. La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par le directeur ou un personnel enseignant. En cas de confiscation, le téléphone sera remis en main propre à un des parents ou au responsable légal et en cas d’impossibilité à un adulte désigné par les parents. Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication.
Article 4 : Hygiène et santé
4.1 Hygiène corporelle et hygiène de vie
Les parents s’efforceront d’assurer à leurs enfants une hygiène de vie permettant à l’école de remplir sa mission avec la meilleure efficacité, notamment en répondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil et l’alimentation (petit déjeuner). Les parents porteront une attention particulière à l’hygiène générale, au lavage des mains, des ongles et des dents, et vérifieront l’absence de parasitose dans la chevelure de leurs enfants. Tout enfant porteur de pédiculose (poux etc) devra être traité. Pour éviter les réinfections, il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer, de prendre des mesures d’hygiène et de traitement de l’environnement (peignes, brosses, literie, vêtements...) et de prévenir l’enseignant.
4.2 Collation du matin
Suite aux recommandations ministérielles, seuls les fruits, les jus de fruits, compotes et laitages seront autorisés comme collation pendant la récréation.
4.3 Santé
Aucun médicament, aussi anodin soit-il ne doit se trouver dans le cartable de votre enfant. Ne seront conservés à l’école que les médicaments entrant dans le cadre d’un traitement à longue durée et seulement après élaboration d’un PAI établi avec le médecin scolaire. Il est de la responsabilité des parents de prévenir l’équipe enseignante des éventuels problèmes de santé de leur enfant.
4.4 Soin d’urgence :
En cas d’accident ou de malaise grave, les parents seront immédiatement informés. Si nécessaire, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin du SAMU (téléphone 15 ou 112 pour les portables) qui disposera de la fiche d’urgence non confidentielle remplie chaque année par les responsables de l’enfant.
4.5 Certificats médicaux (EPS)
En cas d’inaptitude, la famille remet une attestation du médecin traitant ou de santé scolaire afin que l’élève puisse bénéficier, le cas échéant, d’un enseignement différencié de l’éducation physique et sportive. Ce certificat médical doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité.
4.6 Hygiène des locaux et protocole sanitaire
Le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves. L'interdiction absolue de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, prévue à l'article D. 521-17 du code de l'éducation, doit être rappelée par affichage et mentionnée dans le règlement intérieur de l'école. Si la situation sanitaire l’exige, en cas de pandémie notamment, le protocole sanitaire ad hoc sera rigoureusement mis en œuvre.
Article 5 : Sécurité
5.1 Surveillance des locaux et des récréations
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue. Leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. Ces mesures s’appliquent à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants, en conseil des maîtres de l’école. En fonction de la configuration des locaux, le Directeur s’assurera que le nombre de personnel prévu pour la surveillance correspond aux nécessités. Lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires, la surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux jusqu’à la fin des cours.
5.2 Sorties sur le temps scolaires et fermeture du portail
Les parents qui récupèrent leurs enfants malades sur le temps scolaire devront signer une décharge auprès du secrétariat ou du directeur. Pour des raisons de sécurité, et dans le cadre du plan Vigipirate, les adultes se présentant devant l’école devront s’énoncer clairement au visiophone.
Article 6 : Relations parents/enseignants-es
6.1 Dialogue avec les familles
Le dialogue entre les enseignants-es et les familles se fait dans le respect mutuel et le professionnalisme dans l’optique de la réussite scolaire et l’épanouissement personnel des élèves. Pour cela les enseignants-es et le directeur sont à l’écoute des familles et reçoivent sur rendez-vous par le biais du cahier de liaison.
6.2 Communication aux familles
Les communications se font par le biais du cahier de liaison et/ou des panneaux d’affichage à l’extérieur de l’école. Pensez à les consulter régulièrement.
